Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

M6 : fixation des heures d’écoute significatives pour l’année 2000

Publié le

Le CSA a reconduit pour l'exercice 2000 les heures d'écoute significatives applicables à M6 pour l'évaluation des quotas de diffusion d'œuvres d'expression originale française et européennes.

Ces heures sont celles comprises entre 17h et 23h et le mercredi entre 14h et 23h. Entrées en vigueur en 1997, elles ont depuis lors été régulièrement reconduites, le Conseil estimant que les paramètres retenus pour leur fixation n'ont pas été modifiés.