Après avoir apporté, il y a quelques mois, sa contribution à la définition de la position de la France dans la consultation lancée par la Commission européenne sur le Livre vert consacré à la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, le CSA vient de répondre à un questionnaire complémentaire de la Commission européenne.
Ce questionnaire porte sur trois sujets que la Commission a souhaité approfondir :
l'accès aux réseaux et passerelles numériques dans un environnement convergent ;
la création d'un cadre favorable à l'investissement et à l'i nnovation, et l'encouragement de la production et de la distribution ainsi que la mise à disposition de contenu européen ;
l'adoption d'une approche réglementaire équilibrée.
La contribution du CSA, ainsi que l'ensemble des contributions publiques sur ces questions, serviront de base à la détermination de la position française qui résultera des travaux menés sous l'é gide du Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, auxquels le Conseil participe.
Décision du CSA
Livre vert sur la convergence : une nouvelle contribution du CSA
Publié le