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Décision du CSA

Les conventions des chaînes ESC 1 et CCTV 4 prorogées

Publié le

Assemblée plénière du

Des projets d'avenants aux conventions des chaînes ESC 1 (Égypte) et CCTV 4 (Chine) ont été adoptés et adressés pour signature aux opérateurs. Ils prolongent la durée de validité de la convention de chacune des chaînes jusqu'au 31 décembre 2004.
 
L'avenant de la convention de la chaîne égyptienne comprend également la stipulation suivante : "[La chaîne] veille notamment à ce que ses programmes ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de sexe, de moeurs, de religion, de race ou de nationalité".

Cette stipulation sera désormais intégrée dans les conventions des autres chaînes extra-communautaires, lors du renouvellement de celles-ci, ainsi que dans les nouvelles conventions des chaînes extra-communautaires.