Les conventions des chaînes en paiement à la séance Kiosque et Multivision, qui expirent respectivement le 30 octobre et le 19 novembre, ont été prorogées en l'état jusqu'au 31 mars 2000.
Avant de procéder au réexamen de ces conventions et de fixer la part minimale de son chiffre d'affaires que chaque chaîne devra consacrer à l'achat de droits de diffusion de films, le CSA doit en effet, aux termes du « décret câble », préalablement recueillir l'avis « d'une commission constituée par arrêté du ministre chargé de la communication auprès du Centre de la cinématographie ».
Or, cette commission, mise en place pour deux ans par arrêté du 9 juillet 1996, n'a pas à ce jour été renouvelée et n'a donc pu être réunie.
Décision du CSA
Les conventions de Kiosque et Multivision prorogées
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