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Décision du CSA

Le CSA met un terme à 2 procédures de sanction

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Le CSA a décidé de ne pas donner suite aux procédures de sanction qu'il avait engagées en février 1998 à l'encontre des stations parisiennes Radio Courtoisie et Radio France Méditerranée FM pour non fourniture de leur rapport d'activité pour l'exercice 1996 et de leurs comptes de bilan et de résultats (exercices 1995 et 1996 de Radio Courtoisie, exercice 1996 de Radio France Méditerranée FM).