Le CSA examine le projet de fusion Canal+/Vivendi/Seagram

Officiellement saisi le 19 juin du projet de fusion entre Canal+, Vivendi et Seagram, le CSA entend examiner toutes les conséquences de cette opération, telle qu'elle est projetée, sur le paysage audiovisuel et sur l'ensemble des industries de programmes.

Aussi le Conseil a-t-il décidé d'étudier, au regard tant des principes et des dispositions de la loi sur l'audiovisuel que des engagements pris par Canal+, la structure capitalistique envisagée, l'organisation du contrôle qui en découle, et les implications de la séparation annoncée entre l'édition du programme et sa distribution commerciale.

Le Conseil se prononcera à l'issue de cet examen.