Le CSA écrit au président d"Al Jazeera

Après avoir reçu en audition deux des représentants de la chaîne d'information continue Al Jazeera le 25 octobre, dont le siège est au Qatar, le Conseil a adressé le 7 novembre un courrier au président de la chaîne, le cheik Hamad Thamer Al Thani, afin de lui rappeler les engagements auxquels sa société a souscrit en signant une convention avec le CSA.

« Le 19 juillet 1999, en application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, votre société a conclu avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel une convention qui permet au service de télévision Al Jazeera d'être repris sur les réseaux câblés français et d'être diffusé par satellite vers la France. Celle-ci a été renouvelée le 9 juillet 2001 pour une durée de cinq ans.

Cette convention permet également la diffusion de votre service sur l'ensemble du territoire de la Communauté européenne, dans les pays ayant ratifié la Convention européenne Télévision transfrontière et dans ceux qui ont signé l'accord sur l'E space économique européen.

A travers cette convention, le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit veiller, pour sa diffusion en Europe, au respect par la chaîne Al Jazeera des principes qui fondent le droit de l'a udiovisuel.

S'agissant d'une chaîne d'information en continu, les principes essentiels à respecter sont l'honnêteté de l'information et l'e xpression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.

Comme cela a été précisé aux représentants de votre société, MM. Michel Kik et Alan Marmion lors de leur audition le 25 octobre dernier par notre groupe Câble et Satellite, le CSA attache la plus grande importance aux règles permettant d'assurer ces principes de façon concrète.

Il s'agit en particulier, comme cela est stipulé dans l'article 11 de cette convention, de la nécessité que les images d'archives soient systématiquement assorties d'une mention précisant ce caractère, la date et l'origine des images. Cette mention de l'o rigine vaut également pour des éléments autres que des archives : quand vous présentez des séquences récentes qui n's ont pas été réalisées par vos services mais vous ont été fournies par des sources extérieures, vous vous devez d'informer clairement votre public de leur origine. Lorsque la date ou l'o rigine de ces images - qu'elles soient ou non d'archives - ne sont pas connues de vous, le public doit être clairement informé de ce fait.

De façon plus générale, tout document diffusé sur votre antenne engage votre responsabilité éditoriale, ce qui suppose soit qu'il ait été visionné avant diffusion, soit que les téléspectateurs soient clairement informés de ses conditions de réception et de diffusion.

Par ailleurs, l'article 11 de votre convention vous engage, dans le cas où vous auriez diffusé des informations susceptibles d'i nduire en erreur, à procéder aux rectifications nécessaires, toujours dans le but d'une information claire et honnête des téléspectateurs.

Je vous rappelle également qu'aux termes du dernier alinéa de l'a rticle 15 de la loi du 30 septembre 1986, reprenant les dispositions de la directive européenne Télévision sans frontières, les programmes ne doivent comporter aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalité. Cela implique que l'é ventuelle diffusion de documents comportant des appels à la haine ou à la violence à l'égard d'une ou plusieurs nations ou religions doit nécessairement être précédée ou suivie de commentaires de nature à éclairer le public sur le contexte dans lequel ces prises de position se situent et à prendre du recul par rapport à elles.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel considère que ces règles, qui s'imposent de façon générale, doivent être encore plus scrupuleusement respectées dans une période de tensions et de conflits. »