Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Le CSA autorise plusieurs radios locales et régionales à retransmettre les matchs de la Coupe du monde de football

Publié le

Après avoir reçu, le 22 mai, à leur demande, les représentants de Radio France, RTL, Europe 1, RFI et Sport O'FM, membres du GIE Sport libre, le Conseil a réaffirmé son attachement à ce que l'e nsemble des auditeurs, où qu'ils se trouvent en France, puissent bénéficier de la meilleure couverture de la Coupe du monde de football.

Le 28 mai, après avoir examiné les conditions de retransmission de la Coupe du monde par les services de radio, il a rappelé son attachement au respect du droit à l'information et à la gratuité des retransmissions sportives radiophoniques. Il s'était exprimé auparavant clairement sur ces points en désapprouvant le projet de cession de droits exclusifs de retransmission du championnat de France de football présenté par la ligue nationale de football. À cet égard, le Conseil déplore l'absence de cadre juridique tant français qu'européen garantissant l'application de ces principes en matière radiophonique.

Face à ce vide juridique et dans l'intérêt général des auditeurs, le Conseil a souhaité une solution équitable permettant la couverture la plus large du territoire par la retransmission intégrale et en direct des matchs.

Le Conseil constate et regrette l'absence d'accord entre les principaux réseaux nationaux de radio d'information générale publics et privés.

En revanche, plusieurs radios locales ou régionales ont demandé à être autorisées à retransmettre, avec l'accord de RMC Info, les rencontres de l'équipe de France ainsi que les demi-finales et la finale.

Dans l'intérêt des auditeurs, le Conseil a donc décidé de donner suite à ces demandes et d'autoriser, à titre exceptionnel et dans des conditions strictement définies, Contact FM, Fugue, Direct FM, Normandie FM et Radio Manche à reprendre ces rencontres. Ces radios couvrent un bassin de population de l'ordre de 4 millions d'habitants.

Le Conseil a décidé d'examiner, dans le même esprit, les autres demandes analogues qui lui seraient transmises.