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Décision du CSA

Le CSA adopte un nouveau règlement intérieur

Publié le

Le Conseil a adopté un nouveau règlement intérieur en raison des modifications introduites par la loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986. Cette révision a été l'occasion d'i ntégrer de nouvelles règles qui officialisent le rôle que jouent désormais les groupes de travail dans la préparation des décisions du Conseil.
Ce nouveau règlement a été publié le 18 août 2001 au Journal officiel et dans La Lettre du CSA n°142.