Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

La signalétique jeunesse française adoptée par la Communauté française de Belgique

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a accédé à la demande formulée par le ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel de la Communauté française de Belgique qui a sollicité l'autorisation d'utiliser la signalétique jeunesse mise en place en France depuis octobre 2002.