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Décision du CSA

La chaîne Melody : convention renouvelée

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Assemblée plénière du

Le CSA a renouvelé, pour une durée de cinq ans, la convention passée avec la société Harmony pour le service de télévision Melody, prenant en compte des modifications portant sur les informations relatives à l’éditeur, la nature de la programmation, une montée en charge en matière d’accessibilité ainsi que l’application de l’accord interprofessionnel relatif aux obligations d’investissements dans la production audiovisuelle signée le 22 juillet 2009 entre l’Association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS) et les producteurs et auteurs.