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Décision du CSA

La chaîne Fashion TV déclarée

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Assemblée plénière du

Afin de permettre la poursuite de sa diffusion par câble et par satellite en France, la chaîne Fashion TV a été admise à bénéficier du régime déclaratif.

Éditée par la société Fashion TV Programmgesellschaft mbH, la chaîne Fashion TV est titulaire d'une autorisation délivrée le 17 juin 2002 par la KommAustria, autorité autrichienne de régulation audiovisuelle.

La convention dont la chaîne avait bénéficié, depuis le 28 septembre 1998, pour sa diffusion en France a expiré le 27 septembre 2003.