Le Conseil a déclaré infructueux l'appel aux candidatures lancé le 21 décembre 1999 en vue de l'autorisation d'une chaîne locale dans les zones de Gap et de Briançon (Hautes-Alpes).
En effet, la société Télé Hautes-Alpes, présélectionnée le 12 décembre 2000, a apporté des modifications au dossier de candidature initial qui ont eu pour effet de substituer une nouvelle demande à la première. Déposée hors délai, cette nouvelle candidature ne pouvait être déclarée recevable.
Par ailleurs, la société Sitcom, qui s'était également portée candidate, ne présentait pas, aux yeux du Conseil, un financement et des perspectives d'exploitation suffisantes pour assurer l'activité constante, effective et durable d'une chaîne locale dans la zone concernée.
Décision du CSA
L'appel aux candidatures lancé dans le département des Hautes-Alpes est déclaré infructueux
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Assemblée plénière du