Les conventions des deux services de paiement à la séance Kiosque et Multivision ont été prorogées par le CSA jusqu'au 30 juin prochain.
Préalablement à la conclusion de nouvelles conventions avec les deux chaînes, le Conseil doit en effet, aux termes du décret n° 92-882 du 1er septembre 1992 modifié, recueillir l'avis d'une commission constituée par arrêté du ministre chargé de la communication auprès du Centre national de la cinématographie.
Or, l'arrêté de nomination des membres de cette commission n'a yant été publié que tout récemment (15 mars), elle n'a pu encore se réunir.
Décision du CSA
Kiosque et Multivision : conventions prorogées
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