À la suite des propos tenus le 21 mai 2003 à l'Assemblée nationale par M. Didier Mathus, député de Saône-et-Loire, et qui portaient notamment sur "l'exceptionnelle célérité" avec laquelle le CSA aurait, à ses yeux, accordé une autorisation de diffusion à la chaîne Khalifa TV, le Conseil lui a répondu en rappelant les conditions parfaitement conformes à la loi dans lesquelles la convention avait été conclue par le CSA et les délais d'instruction du dossier analogues à ceux habituellement pratiqués.
Une copie de cette lettre a été transmise à M. Michel Herbillon, député du Val-de-Marne, rapporteur sur la proposition de résolution (N) 646 tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions d'attribution d'une autorisation à la chaîne Khalifa, ainsi qu'au président de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale.
Décision du CSA
Khalifa TV : lettre à Didier Mathus au sujet du conventionnement de la chaîne
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Assemblée plénière du