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Décision du CSA

KTO : modification de personne morale

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Le Conseil a approuvé un projet d'avenant à la convention de l'a ssociation KTO, titulaire de la convention de la chaîne catholique du même nom, entérinant le transfert de ses droits et obligations à la société internationale de télévision et de communication (SITC). Le capital de la société est de 466 500 euros, et est composé comme suit :

Centre d'information et de documentation religieuse (diocèse de Paris) : 28,2 %
Axa France Assurance : 21,4 %
Belvision France : 21,4 %
Havas Images : 14,3 %
Hachette SA : 10,8 %
Société civile Saint-Loup : 2,1 %
Yves Bertrand : 1,4 %
Pascal Quiry : 0,4 %