Journal télévisé du 3 février 2004 : France 2 mise en demeure

Aux termes de l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, les sociétés nationales de programme "assurent l'honnêteté de l'information". Aux termes du premier alinéa du préambule du cahier des missions et des charges de la société France 2, annexé au décret n° 94-813 du 16 septembre 1994, "l'attention que [les sociétés nationales de programme] portent à leur audience exprime plus une exigence vis-à-vis du public qu'une volonté de performance commerciale" ; en vertu de l'article 2 du même cahier des missions et des charges, "la société assure l'honnêteté de l'information" et "la bonne information du téléspectateur".

Or, en annonçant le 3 février 2004 en ouverture du journal de 20h une information qui n'existait pas encore et qui, dans sa teneur, s'est ensuite révélée fausse, France 2 n'a pas respecté son obligation de bonne information des téléspectateurs.

En conséquence, le Conseil a mis France 2 en demeure de se conformer aux dispositions de l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et du préambule et de l'article 2 de son cahier des missions et des charges.