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Décision du CSA

Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : autorisation temporaire

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Assemblée plénière du

Une autorisation temporaire a été délivrée à la municipalité d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) pour la distribution, sur le réseau câblé de la commune, du service T2i consacré exclusivement à la retransmission de la séance du conseil municipal du 8 avril 2004. Lors de cette séance en effet, doit être discuté le projet de renouvellement de la convention du service du même nom qui a été distribué jusqu'à décembre 2003.