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Décision du CSA

Investissement dans les films d'animation : réponse au SPFA

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Assemblée plénière du

Le Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) a interrogé le Conseil sur la façon dont il prendrait en compte l'investissement de M6 dans un film d'animation, au regard de l'obligation de la chaîne de consacrer 1 % de son chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent à des dépenses contribuant au développement de la production d'oeuvres d'animation européennes ou d'expression originale française.

Le Conseil lui a répondu que l'investissement de M6 sera pris en compte à condition que l'oeuvre concernée soit qualifiée d'expression originale française ou d'origine européenne.