Investissement dans la production d'un film : réponse à M6

La société M6 Films ayant demandé le report, au titre de l'exercice 2003, d'une partie de l'investissement qu'elle a engagé en 2002 dans la production du film Le Coût de la vie de Philippe Le Guay, le Conseil a répondu au président de Métropole Télévision que le décret n°2001-609 du 9 juillet 2001, qui prévoit un seuil minimum d'investissement annuel, n'envisage pas le report d'un éventuel excédent. La totalité de l'investissement prévu par M6 pour le film considéré sera donc valorisée au titre de l'obligation de l'exercice 2002.