Interruption publicitaire : TMC et Paris Première mises en demeure

Des mises en demeure ont été adressées à TMC, d'une part, pour la série Frost diffusée le jeudi 19 novembre 2002 et interrompue par un écran publicitaire et une bande-annonce, et à Paris Première, d'autre part, qui a diffusé, le 21 décembre 2002, le spectacle Le Cadre noir de Saumur à Bercy en l'interrompant par une bande-annonce, un écran publicitaire et une seconde bande-annonce.

L'article 73 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée dispose en effet que la diffusion d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle ne peut faire l'objet que d'une seule interruption contenant uniquement des messages publicitaires à l'exclusion de tout autre document, donnée ou message de toute nature, notamment bande-annonce et bande d'autopromotion.