Interruption d'œuvres audiovisuelles : lettre à M6

Le Conseil a constaté sur M6, depuis le mois d'octobre 2002, dans des magazines considérés comme des oeuvres audiovisuelles, l'insertion d'extraits de fictions programmées à la suite de ces magazines et accompagnés du bandeau " Dans un instant... " suivi du titre du téléfilm en question. De tels messages sont insérés dans les magazines alors que ceux-ci ont déjà été interrompus par une coupure publicitaire.

Le Conseil a donc adressé un courrier à M6 pour lui rappeler l'article 73 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée : la diffusion d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle ne peut faire l'objet que d'une seule interruption et celle-ci ne peut contenir que des messages publicitaires à l'exclusion de tout autre document, donnée ou message de toute nature, notamment bande annonce ou bande d'autopromotion.