Intégration de RFO à France Télévision : le Conseil répond au ministre de la Culture et de la Communication

Saisi par le ministre de la Culture et de la Communication du projet d'intégration de Réseau France outre-mer au groupe France Télévision, le Conseil lui a transmis ses observations : comme il le soulignait dans son avis du 20 octobre 1998 sur le projet de loi modifiant la loi du 30 septembre 1986, une telle extension du périmètre de France Télévision est de nature à renforcer la société RFO et à améliorer la cohérence et la complémentarité de l'offre de programmes des chaînes du secteur public.

À cet égard, le Conseil estime qu'en favorisant une meilleure exposition des images en provenance d'outre-mer sur les chaînes publiques métropolitaines, l'intégration devrait contribuer à mieux rendre compte sur leurs antennes de la diversité des origines et des cultures de la société française.

Cependant, le Conseil s'interroge sur certains points du projet, parmi lesquels la représentation des personnalités qualifiées issues de l'outre-mer au conseil d'administration de France Télévision, le maintien de l'activité radiophonique d'une société intégrée à un groupe télévisuel, l'articulation de l'intégration avec les nouveaux statuts d'autonomie des collectivités d'outre-mer de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, la reprise gratuite par RFO des émissions de TF1 et les règles du parrainage radiophonique.