Informations techniques sur la TNT : le Conseil écrit aux chaînes publiques

Afin d'obtenir diverses informations à caractère technique relatives au droit d'usage de la ressource radioélectrique pour une diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique, le CSA a écrit aux présidents de France Télévisions, de La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale, de La Chaîne parlementaire-Public Sénat et d'Arte.