Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

« Immeubles brouilleurs » : 2 mises en demeure

Publié le

Les propriétaires de deux « immeubles brouilleurs » respectivement implantés à Saint-Laurent-du-Var et à Nice (06) ont été mis en demeure de rétablir à leurs frais des conditions de réception satisfaisantes pour les téléspectateurs du voisinage gênés depuis l'édification des deux bâtiments.