Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

« Immeubles brouilleurs » : 2 mises en demeure

Publié le

Les propriétaires ou gestionnaires de deux « immeubles brouilleurs », respectivement construits à Orléans (45) et à Rouen (76), se sont vu adresser une mise en demeure.

Ils devront réaliser à leurs frais une installation propre à rétablir des conditions de réception satisfaisantes de la télévision pour les usagers du voisinage gênés par l'édification de ces immeubles.