Ici et Maintenant (Paris) mise en demeure

La radio Ici et Maintenant (Paris) a été mise en demeure en raison de la diffusion, sans accord préalable du Conseil, d'une émission en langue anglaise réalisée et fournie par la société RadioIn English Ltd, plusieurs écrans publicitaires étant insérés dans ce programme. De plus, la reprise de cette émission, qui fait l'objet d'une rémunération de la radio par la société anglaise, ne répond pas aux différents critères de la fourniture de programmes et s'assimile à une sous-location d'antenne.

L'association éditrice a donc été mise en demeure de respecter l'article 3 de sa convention, qui stipule que la radio peut faire appel à une banque de programmes à la condition que les éléments de programme fournis ne soient pas identifiés (à l'exception des bulletins d'information), qu'ils ne comprennent pas de messages publicitaires, qu'ils soient fournis moyennant une redevance de la radio à la banque de programmes et que l'agrément préalable du CSA ait été sollicité.