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Décision du CSA

Ici et Maintenant (Paris) : clôture de la procédure de sanction

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Assemblée plénière du

L'association Ici et Maintenant, titulaire de l'autorisation de diffusion du programme du même nom à Paris, ayant communiqué au Conseil son rapport d'activité, ses comptes de bilan et de résultats et sa déclaration de données sociales pour l'exercice 2001, le Conseil a décidé de clore la procédure de sanction engagée à son encontre le 20 mai 2003.