Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Ici et Maintenant, Méditerranée FM et Radio J (Paris) : engagement de procédures de sanction

Publié le

Assemblée plénière du

Des procédures de sanction ont été engagées à l'encontre des radios Ici et Maintenant, Méditerranée FM et Radio J (Paris), qui n'auraient pas, en dépit d'une mise en demeure, communiqué au Conseil leur rapport d'activité et leurs états financiers pour l'exercice 2001.