Heures d"écoute significatives en 2002 : le CSA reconduit le régime actuel

Aucune modification de la nature ou des conditions de programmation des télévisions hertziennes locales diffusant en clair n'ayant été constatée, le Conseil a reconduit le régime actuel pour la définition de leurs heures d'écoute significatives en 2002.

Celui-ci prend en considération l'ensemble de leur temps de programmation. En effet, d'une part les recettes de ces télévisions, en particulier dans les départements outre-mer, ne leur permettent pas d'avoir accès, dans les mêmes conditions que les autres chaînes, aux oeuvres audiovisuelles et cinématographiques d'origine européenne et d'expression originale française susceptibles d'être diffusées aux heures de grande écoute ; d'autre part, les programmes des chaînes métropolitaines sont essentiellement constitués de productions propres multidiffusées sur l'ensemble de la journée.