Le Conseil a autorisé les sociétés suivantes à exploiter des réseaux câblés ou des réseaux d'antennes collectives :
- CS Com va exploiter un réseau d'antennes collectives desservant le patrimoine immobilier de l'office HLM Immobilière 3F situé à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) ; le plan de services comprend, pour une redevance de 3,79 euros par mois, les chaînes nationales, La Chaîne parlementaire, TV5 et une dizaine de chaînes étrangères. Les bouquets CanalSatellite, TPS et AB Découverte seront également accessibles sur abonnement.
- Union d'électricité de Metz (UEM) va exploiter les réseaux câblés desservant respectivement les communes de Courcelles-sur-Nied et Laquenexy, Noisseville, Pange et Rémilly (Moselle). Les plans de services comprennent une formule antenne d'une quinzaine de chaînes et une formule découverte proposant une dizaine de chaînes supplémentaires. Le bouquet CanalSatellite est également accessible, avec abonnement complémentaire.
Décision du CSA
Hauts-de-Seine et Moselle : plusieurs autorisations d'exploitation
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Assemblée plénière du