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Décision du CSA

Happy FM (Marne) : le CSA s'oppose à son rachat et engage une procédure de sanction

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Assemblée plénière du

Le Conseil s'est opposé au rachat de l'intégralité des parts de la société Objectif REC, titulaire d'autorisations de diffusion à Épernay, Châlons-en-Champagne et Reims (Marne), par la société Magnitude Média. Cette dernière est en effet liée à plusieurs réseaux nationaux et régionaux, et son acquisition des parts d'Objectif REC constituerait une modification substantielle des données au vu desquelles l'autorisation a été délivrée.

Par ailleurs, le Conseil a décidé d'engager à l'encontre d'Objectif REC une procédure de sanction : Happy FM ne diffuserait pas le programme local prévu par sa convention, en dépit d'une mise en demeure prononcée le 5 septembre 2000 et d'une suspension de 48 heures décidée le 13 mars 2001.