GIE Les Indépendants : le Conseil répond aux sociétés Nextradio, NRJ Group et Orbus

Les sociétés Nextradio (RMC Info), NRJ Group et Orbus (Skyrock) ont entrepris une démarche commune visant à dénoncer le mode de fonctionnement du GIE Les Indépendants et ont, à cet effet, adressé au Conseil un document intitulé Le GIE Les Indépendants, un réseau qui ne dit pas son nom.

Le Conseil a répondu aux trois sociétés sur chacun des griefs évoqués, notamment sur les questions de l'attribution des fréquences, de la couverture cumulée des radios du GIE et de l'accès des radios de catégorie B au marché de la publicité radiophonique nationale.

Il apparaît, d'une part, que les radios de catégorie B n'appartenant pas au GIE ont obtenu environ 30 % du total des fréquences attribuées dans cette catégorie en 2003, pourcentage supérieur à la part totale détenue par ces opérateurs au sein de la catégorie des services locaux ou régionaux indépendants.

En ce qui concerne la couverture cumulée des radios du GIE qui, selon le document transmis, serait supérieure à 150 millions d'habitants, le Conseil a répondu que le GIE Les Indépendants n'entrait pas dans le champ d'application de l'article 41 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée qui définit le seuil à partir duquel un ensemble de services constitue un réseau. Les relations entre le GIE et les radios qui composent le couplage sont en effet de nature strictement contractuelle et révocable. S'il n'existe entre le GIE et ses membres ni lien capitalistique, ni fourniture de programmes, le GIE Les Indépendants ne peut être considéré comme disposant en droit ou en fait d'un réseau.

Par ailleurs, le Conseil a fait remarquer qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur l'obstacle éventuel que constituerait le fonctionnement du GIE pour une radio de catégorie B qui voudrait accéder au marché de la publicité radiophonique nationale, un tel litige étant du ressort du Conseil de la concurrence.