Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

France 3 : rappel des règles relatives à la publicité

Publié le

Assemblée plénière du

Ayant constaté, dans le magazine du 12-14 diffusé sur France 3, l'incrustation permanente de l'adresse du site internet de la chaîne, le Conseil a écrit à France 3 pour lui rappeler les termes de sa recommandation du 5 mars 2002 qui précise notamment que le renvoi, par une chaîne, à son site internet doit se faire de façon ponctuelle et discrète.