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Décision du CSA

France 3 : prise en compte de plusieurs programmes au titre du quota de 120 heures

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Assemblée plénière du

Le Conseil a décidé de prendre en compte, au titre du quota de 120 heures d'oeuvres d'expression originale française ou européennes inédites ayant débuté avant 21h, les oeuvres diffusées après 21h entre le 6 et le 28 juillet 2002 sur France 3, en raison de la diffusion quotidienne sur l'antenne du Journal du Tour.