Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

France 2 : sanction pécuniaire pour publicité clandestine

Publié le

Assemblée plénière du

Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 18 mars 2003 à l'encontre de France 2 à la suite de plusieurs séquences qui pouvaient s'apparenter à des publicités clandestines relevées, l'une dans le journal télévisé de 20h le 15 janvier 2003 (présentation de barquettes cuisinées de la marque Marie), les autres dans l'émission Les Z'Amours des 14 février et 5 mars 2003 (présentation du spectacle des animateurs Tex et Pierre Galibert), le Conseil a décidé de prononcer, pour les seuls faits relevés dans le journal télévisé du 15 janvier 2003, une sanction pécuniaire de 60 000 €