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Décision du CSA

France 2 : rappel des règles relatives à la publicité et au parrainage

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Assemblée plénière du

Le Conseil a écrit à France 2 à propos de la diffusion, dans le journal de 20h du 18 février 2004, d'un reportage qui faisait la promotion du produit OM3. Une telle pratique est en effet susceptible de relever de la publicité clandestine proscrite par l'article 9 du décret du 27 mars 1992.

Par ailleurs, un autre courrier a été adressé à la chaîne en raison du parrainage, par l'annonceur Darty, d'un bulletin météorologique qui faisait partie du journal diffusé le 6 mars 2004 à 7h10 sur son antenne. Le Conseil lui a en effet rappelé que, conformément au décret du 27 mars 1992, seule une émission peut être parrainée.