Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

France 2 : nouveaux faits joints à la procédure de sanction

Publié le

Assemblée plénière du

Ayant constaté que l'animateur Tex, dans son émission Les Z'Amours diffusée sur France 2 entre le 12 février et le 14 mars 2003, a fait la promotion d'un spectacle dont il est la vedette d'une façon qui pourrait être constitutive d'une publicité clandestine, le Conseil a décidé de joindre ces faits à la procédure de sanction qu'il a engagée à l'encontre de la chaîne le 18 mars 2003.