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Décision du CSA

France 2 : engagement d'une procédure de sanction

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Assemblée plénière du

Une procédure de sanction a été engagée à l'encontre de France 2, en raison d'un reportage diffusé dans le journal de 20h le 15 janvier 2003 et consacré à l'évolution des habitudes alimentaires des Français : plusieurs images présentant les plats cuisinés de la marque Marie pourraient être constitutives d'une publicité clandestine, contraire à l'article 9 du décret du 27 mars 1992 modifié.