Fixation des heures d'écoute significatives

En application de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil a décidé de retenir, comme heures d'écoute significatives pour l'année 2004, l'ensemble du temps de programmation des chaînes Canal 32, Clermont 1ère, Télé 102, Télé Lyon Métropole, Télé Sud Vendée, Télé Toulouse, TV7 Bordeaux, TV8 Mont-Blanc, Antenne Créole Guyane, Antilles Télévision, La Une Guadeloupe, Canal 10, Éclair Télévision, Antenne Réunion et Tahiti Nui Télévision.

Cette décision est motivée par le niveau des recettes des télévisions locales, en particulier dans les départements d'outre-mer, qui ne leur permettent pas d'avoir accès dans les mêmes conditions que les autres chaînes aux oeuvres audiovisuelles et cinématographiques d'origine européenne et d'expression originale française et par la composition des programmes des chaînes locales métropolitaines qui sont essentiellement constitués de productions propres multidiffusées sur l'ensemble de la journée.