Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Fixation des heures d’écoute significatives pour plusieurs chaînes locales

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Assemblée plénière du

Le CSA a qualifié, pour l'année 2016, d’heures d’écoute significatives l’ensemble de la programmation des services Télé Toulouse, Télé Lyon Métropole, TV7 Bordeaux, Canal 32, LCM, TVR Rennes 35 Bretagne, TV Tours, LMTV Sarthe, TL7, Télé Paese et BIP TV.