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Décision du CSA

Films interrompus par un écran publicitaire : lettre à Match TV

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Assemblée plénière du

Le Conseil a écrit à Match TV après avoir constaté que les films Les Saisons du plaisir de Jean-Pierre Mocky, diffusé le 18 mars 2004, et Cursus fatal de Dan Rosen, diffusé le 1er avril 2004, ont été interrompus par un écran publicitaire.

Or, l'article 73 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée dispose que la diffusion d'une oeuvre cinématographique par un service de télévision dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers ne peut faire l'objet d'aucune interruption publicitaire, ce que le Conseil a rappelé à la chaîne.