Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Fashion TV : procédure de sanction et mise en demeure

Publié le

En dépit de la mise en demeure adressée le 4 janvier 2001, le Conseil a constaté que la chaîne Fashion TV continuait à utiliser des langues étrangères, l'anglais essentiellement, dans les mentions qui apparaissent sur l'image en surimpression ou en mode déroulant. En conséquence, il a décidé d'engager une procédure de sanction à l'encontre de la chaîne. Par ailleurs, une mise en demeure lui a été adressée en raison de la diffusion de plusieurs séquences de promotion de produits en dehors de tout écran publicitaire.