Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Expérimentation en RDS accordée

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Le Conseil a autorisé la société TDF à utiliser, pendant une durée d'un an à compter du 1er décembre 2001, la sous-porteuse DARC sur la fréquence 105,5 MHz attribuée à France Info à Paris, afin de procéder à la diffusion d'informations à destination des utilisateurs de transports en commun.