Le CSA a examiné le respect par TF1 et M6, au titre de l’exercice 2015, de l’article 13 du décret n°2010-747 du 2 juillet 2010, qui leur impose de diffuser annuellement 120 heures d’œuvres audiovisuelles européennes ou d’expression originale françaises (EOF) qui n’ont pas été précédemment programmées.
L’examen par le Conseil de la programmation des deux chaînes en 2015 a fait apparaître qu’à plusieurs reprises des messages d’intérêt général et une Alerte enlèvement ont été diffusés entre le programme court d’expression originale française et la fiction européenne ou d’expression originale française de première partie de soirée.
Le CSA considère que les œuvres audiovisuelles d’expression originale française et européennes inédites débutant entre 20 heures et 21 heures doivent, pour être comptabilisées au titre de cette obligation, être diffusées dans une continuité de programmation qui ne peut être interrompue que par des publicités et bandes-annonces à l’exclusion de tout autre programme. Cependant, le Conseil a accepté que la continuité avant 21 heures puisse être également interrompue par des messages d’intérêt général, des messages de la campagne signalétique et par des messages Alerte enlèvement compte tenu du caractère d’intérêt général de ces éléments de programme et de l’avantage en termes d’audience de les diffuser avant la fiction de première partie de soirée.
Dans ces conditions, le Conseil a estimé que TF1 et M6 ont rempli l’obligation prévue à l’article 13 du décret du 2 juillet 2010 en diffusant 177 heures 45 minutes de programmes inédits entre 20 heures et 21 heures pour TF1 et 317 heures 3 minutes pour M6.