Le Conseil a constaté que les modalités de prise en compte des intervenants des représentants de la formation politique Nouvelle Donne dans les médias audiovisuels nécessitaient d’être modifiées, au regard de la décision de Mme Isabelle Attard, députée du Calvados, de quitter cette formation politique.
Il considère qu’il y a lieu de décompter désormais les interventions des représentants de Nouvelle Donne dans les médias audiovisuels au titre de la catégorie des « formations politiques non représentés au Parlement » prévue par la délibération du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique, à compter du 1er juillet 2015.
Le Conseil a informé M. Pierre Larrouturou, coprésident de Nouvelle Donne, de cette décision.