Le Conseil a été saisi d’une plainte au sujet d’un reportage consacré aux nouveaux usages des téléphones mobiles diffusé dans le journal télévisé Le 19.45 du 23 août 2013 sur l’antenne de M6. Une séquence de ce journal traitait de la réalisation de mini-albums photos, indiquant, dans un bandeau, la mention d’un site qui permet la création de ces albums pendant qu’était diffusée l’intervention du directeur de la société éditant ce site.
Compte tenu de la brièveté de la séquence et de l’absence de propos laudatifs en faveur du site, le Conseil a estimé que ces faits ne pouvaient pas être qualifiés de publicité clandestine, prohibée par l’article 9 du décret du 27 mars 1992.
Il a répondu en ce sens au plaignant.