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Décision du CSA

Engagements d'acquisition de droits de diffusion d'œuvres cinématographiques : courrier à ABSat

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a réitéré auprès du président d'ABSat sa demande d'être informé des pourcentages du chiffre d'affaires des chaînes cinéma du groupe consacrés, en 2001, à l'acquisition de droits de diffusion d'oeuvres cinématographiques européennes, et que lui soient communiqués les contrats conclus avec les principaux distributeurs, ainsi que les derniers relevés du nombre d'abonnés par distributeur et la ventilation du chiffre d'affaires du groupe.