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Décision du CSA

Engagement de poursuites à l’encontre de 2 radios non-autorisées

Publié le

Le CSA ayant constaté, le 20 décembre à Pernes-lès-Fontaines (84) et le 22 décembre à Firminy (42), la diffusion d'émissions de radio non-autorisées, il a demandé aux procureurs de la République compétents d'engager des poursuites à l'encontre des auteurs de ces infractions.