Émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection du Congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

En application de l'article 37 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le Conseil a consulté le gouvernement de Nouvelle-Calédonie sur le projet de décision portant répartition de la durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection du Congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, le 9 mai 2004. Il a ensuite adopté cette décision ainsi qu'une seconde, fixant les dates et ordre de passage de ces émissions.